ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article MS 74 : Contrôles (Arrêté du 2 février 1993)

Lors des visites périodiques effectuées par les commissions de Sécurité, toutes dispositions doivent être prises par l'exploitant pour permettre le contrôle efficace des moyens de secours. A cet effet, la direction doit mettre en place le personnel compétent et le matériel nécessaire aux essais de fonctionnement.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 10:45
 
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